Statuts

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association CA’Danse ».

ARTICLE 2

Cette association a pour but de :

– transmettre la danse à travers des cours proposés pour tous les âges

– assurer des cours de Zumba pour adultes

– partager éventuellement cette discipline autour de rencontres chorégraphiques

– concevoir et mettre en place des spectacles de danse

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au 48 route de bernin 33650 Martillac.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de membres actifs et peut s’entourer de membres d’honneur.

ARTICLE 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par :

– La démission,

– Le décès,

– La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

– Le montant des cotisations

– Les subventions éventuelles de l’Etat, de la région, des départements et des communes

– Les aides des entreprises

ARTICLE 9

L’association est dirigée par un conseil de deux membres minimum, élus pour deux années par l’Assemblé Générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président et d’un trésorier, auxquels peuvent être associés un secrétaire, un vice-président, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 10

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle est réunie chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations et ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée. La situation morale de l’association est exposée et approuvée par l’Assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, lorsque cela est prévu, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

ARTICLE 12

Si besoin est, pour toute modification des statuts, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues de l’article 11.

ARTICLE 13

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration.

ARTICLE 14

En cas de dissolution prononcée pas les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.